Arrêté du 6 mars 1987 RELATIF AUX CONVENTIONS DE CONVERSION чл. ANNEXE, 1
CONVENTION DE CONVERSION ENTRE L'ETAT REPRESENTE, L'ASSEDIC REPRESENTEE ET L'EMPLOYEUR (Désignation de l'entreprise signataire et de l'établissement concerné).
Le nombre maximal de bénéficiaires éventuels de la présente convention est fixé à .
L'entreprise s'engage à communiquer à l'Assedic dès la clôture de la période d'adhésion, le nombre réel de bénéficiaires de la convention, avec la date de fin de contrat de travail.